Données personnelles

Les informations que le Département est amené à recueillir proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires en lignes disponibles à partir du site mda.tarn.fr. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire par une astérisque (*).

Le Département s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel effectués à partir du site archives.tarn.fr soient conforme à la loi n°78-17 du 17 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 20216 applicable le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part du Département du Tarn.

Les destinataires éventuels des données sont précisés sur chaque formulaire en ligne.

Chacun des formulaires ou téléservice présents sur le site tarn.fr limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

• Les finalités (les objectifs) du recueil de ces données ;
• Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des informations pour la gestion de votre demande ;
• Les personnes habilitées à prendre connaissance des informations saisies ;
• Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Département du Tarn.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites Internet du Département sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département du Tarn de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département du Tarn et aux destinataires habilités. Vos données ne sont pas cédées à des tiers.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement Général de Protection des Données - RGPD et Loi informatique et Libertés modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de limitation et de rectification des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, et pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement sauf si ce droit a été écarté par une disposition réglementaire.

Le responsable de traitement ne réalise aucun profilage ni ne prend aucune décision automatisée sur la base des données qu’il collecte.

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.